Association Les Sarmentelles porte une attention particulière à vous informer sur les conditions dans lesquelles nous nous engageons à traiter vos données personnelles, collectées et utilisées afin de vous fournir des services et produits adaptés à votre situation et ceci dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles notamment :
– La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
– Le règlement général sur la protection des données applicable le 25 mai 2018.
Association Les Sarmentelles, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
– Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différents métiers ;
– Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
– Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues soit par les normes et autorisations de la CNIL soit par la loi (telles que les prescriptions légales) ;
– Nous communiquons vos données aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont l’utilité dans le cadre de nos activités.
Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Ainsi, vos données personnelles sont utilisées notamment dans le cadre d’un conseil, de l’exécution d’un contrat ainsi que pour le traitement de votre demande. Vos données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités que celles pour lesquelles vos données ont été initialement collectées. Nous réalisons également des traitements de données à caractère personnel pour d’autres finalités, sous réserve de s’assurer préalablement de la pertinence de ce traitement.
Pour protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées dans le respect de la règlementation applicable afin de préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Nous vous assurons par ailleurs que tous les collaborateurs de l’Association Les Sarmentelles et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données personnelles respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.
Association Les Sarmentelles s’engage à conserver les données à caractère personnel dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation des données sont fonction des finalités poursuivies. A titre d’exemple, la durée maximum de conservation des données à caractère personnel dans le cadre d’une relation contractuelle est de 5 ans après la fin de cette relation contractuelle.
Vos données à caractère personnel sont destinées à l’Association Les Sarmentelles. Elles pourront être transmises à ses partenaires, sous-traitants dont l’intervention est indispensable à la bonne fin des opérations confiées (éventuellement localisés dans des pays tiers à l’Union Européenne et ayant fait l’objet de démarches auprès de la CNIL). Les prestataires de services et sous-traitants ne traitent les données à caractère personnel que sur instruction documentée de l’Association Les Sarmentelles. Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers à des fins d’opérations marketing ou de prospection commerciale. Nous nous assurons que nos partenaires et prestataires, respectent les principes de la réglementation en vigueur. Nous les soumettons à une obligation de sécurité, de confidentialité et de respect de la règlementation relative au traitement de vos données personnelles afin d’en assurer la protection. À tout moment, sur notre demande, nos partenaires et prestataires doivent présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données personnelles.
Si vous ne souhaitez pas- faire l’objet de démarchage téléphonique vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante ; Société Opposetel Service Bloctel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter nos mesures de sécurité et de protection des données à caractère personnel, pour donner suite à des évolutions technologiques, techniques ou réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jour de la charte sur notre site internet. Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).